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 Formalités Administratives Du Mariage

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AuteurMessage
Bubul
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Bubul


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MessageSujet: Formalités Administratives Du Mariage   Formalités Administratives Du Mariage Icon_minitimeMar 05 Avr 2005, 15:31

Pour bien préparer le grand jour, n'oubliez pas les démarches à effectuer auprès de la mairie.
Rien de vraiment compliqué… si l'on s'y prend à temps. Comptez au moins quatre mois.

Dans quelle mairie se marier ?

Le mariage civil doit avoir lieu dans la commune de résidence de l'un des deux conjoints.

Attention :

Pour les mairies très demandées, il est important de se renseigner sur la date à laquelle il faut réserver le jour du mariage.
Si vous vous y prenez à l'avance, vous aurez davantage le choix sur la date et les horaires de la cérémonie.

Quelles pièces fournir à la mairie ?

Arrivés à l'hôtel de ville, on vous oriente vers le service de l'Etat civil où l'on vous remet la liste des pièces à fournir et les documents à remplir.
Ce n'est qu'avec votre dossier complet que vous pourrez fixer la date du mariage.

Vous pouvez déjà prévoir :

- Une pièce d'identité.


- Une attestation sur l'honneur de domicile et un justificatif
(EDF, France Telecom…).


- Un certificat notarié du contrat de mariage, s'il y a lieu.


- La liste des témoins (noms, prénoms, professions, adresses) et
la photocopie de leur pièce d'identité.


- Un certificat d'examen médical prénuptial datant de moins de deux mois au jour du dépôt du dossier.

Qui le délivre ?
le médecin de votre choix. Il doit remplir l'imprimé fourni par la mairie.



- Un extrait d'acte de naissance délivré depuis moins de trois mois

Où se le procurer ?
A la mairie de la commune du lieu de naissance. Il doit avoir été délivré moins de trois mois avant la date du mariage, six mois s'il provient d'un Dom-Tom ou d'un consulat. Pour les Français nés à l'étranger, vous devez vous adresser au ministère des affaires étrangères à Nantes pour obtenir votre extrait d'acte de naissance.

La publication des bans


Quand a-t-elle lieu ?

Dès que le dossier est complet.

Où sont-ils affichés ?

Dans la mairie où le dossier a été réalisé ainsi que dans la mairie du conjoint. Ils restent affichés 10 jours

Quelle est la date de validité ?

Le mariage peut avoir lieu dès le onzième jour et jusqu'à un an après.

Quelles sont les conditions à remplir pour se marier ?

- Age : le marié doit avoir plus de 18 ans et la mariée plus de 15 ans. Pour les futurs mariés n'ayant pas atteint l'âge légal, l'autorisation d'un des deux parents est nécessaire.

- Maternité : si la mariée est veuve ou divorcée et si l'union a lieu moins de 300 jours après la séparation, elle doit présenter un certificat médical de non-grossesse.

Et aussi, mais on s'en doutait :

- Être de sexe opposé.

- Être sain d'esprit.

- Ne pas être de la même famille (frère, sœur, oncle, nièce…).

- Être célibataire.

Source:Le site du Mariage
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Loulou
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MessageSujet: Re: Formalités Administratives Du Mariage   Formalités Administratives Du Mariage Icon_minitimeMar 05 Avr 2005, 18:48

C'est comique,ici en Belgique pas besoin d'examen medical,on ne publie plus de bans non plusle reste est pareil nous on se marie un samedi a 15h30,on a payer 28euro. Wink
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Bubul
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Bubul


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MessageSujet: Re: Formalités Administratives Du Mariage   Formalités Administratives Du Mariage Icon_minitimeMer 06 Avr 2005, 06:38

Ouah c'est cool ca,vais allez me marier en Belgique moi!!Moins de paperasserie!!!!!! thumright
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MessageSujet: Re: Formalités Administratives Du Mariage   Formalités Administratives Du Mariage Icon_minitime

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